Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
SIPAC accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site sipac-composites.com.
La présente politique de confidentialité décrit les données susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site, les finalités pour lesquelles elles sont traitées, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés par l’intermédiaire du site est :
SIPAC
SAS
ZI Les Tuileries
Route d’Ancenis
44430 La Remaudière
France
SIREN : 381 699 727
Téléphone : 02 40 33 76 85
E-mail : contact@sipac-composites.com
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter :
2. Données personnelles collectées
SIPAC peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles lors de votre utilisation du site.
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, effectuez une demande de devis ou demandez un catalogue, les informations collectées peuvent notamment comprendre :
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre entreprise ;
- l’objet et le contenu de votre demande ;
- toute autre information que vous choisissez de transmettre.
Certains champs sont indiqués comme obligatoires lorsqu’ils sont nécessaires au traitement de votre demande.
Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent également être traitées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur ou de terminal utilisé, les pages consultées, certaines données relatives à votre navigation et vos préférences en matière de cookies.
3. Finalités et bases légales
Les données collectées peuvent être utilisées pour les traitements suivants :
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à vos demandes d’information | Intérêt légitime de SIPAC à répondre aux sollicitations |
| Demande de devis | Étudier votre besoin et préparer une éventuelle relation commerciale | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Demande de catalogue | Répondre à votre demande et vous transmettre la documentation sollicitée | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande |
| Relations avec les clients et prospects | Assurer le suivi des échanges et de la relation commerciale | Exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Fonctionnement et sécurité du site | Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site | Intérêt légitime |
| Gestion des préférences de cookies | Enregistrer et respecter les choix effectués par les visiteurs | Obligation légale |
| Mesure d’audience nécessitant un consentement | Analyser la fréquentation et l’utilisation du site | Consentement |
| Services tiers utilisant des traceurs | Permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités externes | Consentement lorsqu’il est requis |
4. Formulaires de contact, devis et catalogue
Lorsque vous complétez un formulaire sur le site, les informations transmises sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement et du suivi de votre demande.
Les informations relatives à une demande de devis peuvent notamment être utilisées pour étudier votre projet, vous contacter afin d’obtenir des précisions et préparer une proposition commerciale.
Les informations communiquées lors d’une demande de catalogue sont utilisées afin de répondre à cette demande et, lorsque cela est nécessaire, d’assurer le suivi correspondant.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande concernée.
5. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les demandes de contact sans relation commerciale ultérieure sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi.
Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou nécessaires à la défense des droits de SIPAC.
Les choix exprimés concernant les cookies sont conservés pendant la durée configurée dans le dispositif de gestion du consentement, puis le consentement peut être sollicité à nouveau.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux collaborateurs de SIPAC habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le compte de SIPAC, notamment pour :
- l’hébergement du site ;
- sa maintenance et sa sécurité ;
- le fonctionnement des formulaires ;
- la mesure d’audience ;
- la gestion du consentement et des cookies.
Ces prestataires ne doivent traiter les données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.
SIPAC ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site.
7. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités externes.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Lorsque la réglementation exige un consentement, les cookies et traceurs concernés ne doivent être déposés ou lus qu’après que l’utilisateur a exprimé son accord.
Lors de votre première visite, un dispositif de gestion du consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en utilisant le lien ou le bouton « Gérer le consentement » accessible sur le site.
Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de conservation, vous pouvez consulter la Politique de cookies du site.
8. Mesure d’audience
Le site utilise ou peut utiliser un outil de mesure d’audience, notamment Matomo, afin d’obtenir des statistiques relatives à la fréquentation et à l’utilisation du site.
Selon sa configuration, Matomo peut traiter des informations telles que les pages consultées, le terminal utilisé, les interactions avec le site et certaines informations techniques relatives à la connexion.
Lorsque la configuration mise en œuvre nécessite le consentement de l’utilisateur, les traceurs correspondants doivent être activés uniquement après recueil de ce consentement.
Certaines configurations de mesure d’audience peuvent bénéficier d’une exemption de consentement lorsqu’elles respectent les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment en matière de limitation des finalités, d’anonymisation et de réutilisation des données.
9. Services et contenus externes
Certaines fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des services fournis par des tiers.
Lorsqu’un tel service est chargé, certaines informations techniques, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou au terminal, peuvent être transmises à son fournisseur.
Lorsque ces traitements nécessitent le consentement de l’utilisateur, le service concerné doit être activé uniquement après obtention de celui-ci.
Les traitements réalisés directement par ces fournisseurs sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter certaines informations en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données personnelles est réalisé sous la responsabilité de SIPAC, celui-ci doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.
11. Sécurité des données
SIPAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction.
L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour remplir leurs missions.
12. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les traitements concernés, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
ou écrire à :
SIPAC
ZI Les Tuileries
Route d’Ancenis
44430 La Remaudière
France
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté SIPAC, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Les modalités de saisine sont disponibles sur le site de la CNIL.
14. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés par SIPAC.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.